Mentions légales applicables aux sites leadership.anastazebusiness.com et anastazebusiness.com

1. ÉDITEUR DES SITES

Les sites leadership.anastazebusiness.com (ci-après le « Site de formation ») et anastazebusiness.com (ci-après le « Site institutionnel ») sont édités par :

Dénomination sociale : Anastaze Business Coaching Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse

Siège social : c/o Guy Anastaze – Promenade de l’Europe 1 – 1203 Genève – Suisse

Numéro RC : CH-626.4.015.643-7

IDE / TVA : CHE-330.517.433

Responsable de la publication : Guy Anastaze

Contact : guy@anastazebusiness.com

2. HÉBERGEMENT

Les deux sites sont hébergés par :

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Statut : Société anonyme de droit suisse

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse

Site web : www.infomaniak.com

Infomaniak est certifié ISO 27001 et ISO 9001. Les données sont hébergées et traitées exclusivement dans des datacenters situés en Suisse, en conformité avec la LPD et le RGPD.

La plateforme de formation en ligne est fournie par :

Prestataire : Système.io (Orion SAS)

Siège social : 1 Voié de la Siloterie – 42140 Chazelles-sur-Lyon – France

Site web : systeme.io

3. CRÉATEUR ET WEBMASTER

Créateur des sites : Guy Anastaze

Webmaster : Guy Anastaze

Contact webmaster : guy@anastazebusiness.com

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site institutionnel anastazebusiness.com a pour objet de présenter les activités d’Anastaze Business Coaching Sàrl : coaching individuel et d’équipe, conseil aux dirigeants, formations professionnelles.

Le Site de formation leadership.anastazebusiness.com a pour objet de permettre l’inscription, l’accès et le suivi de la formation en ligne « Le Leader Conscient », ainsi que la consultation des ressources pédagogiques associées.

La Société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations publiées sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des Sites (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, supports pédagogiques, modules de formation, etc.) est protégé par le droit d’auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA) et les droits de propriété intellectuelle applicables. Anastaze Business Coaching Sàrl en est propriétaire ou détient les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société, à adresser à : guy@anastazebusiness.com.

Toute exploitation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions de la LDA et du Code des obligations suisse (CO).

6. LIENS HYPERTEXTES

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques liés à leur consultation.

Tout lien hypertexte pointant vers les Sites doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Société.

7. COOKIES

Lors de la navigation sur les Sites, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages visitées, durée de visite, préférences) afin de faciliter la navigation ultérieure et de mesurer l’audience.

La gestion des cookies est assurée via un gestionnaire de consentement (Cookiebot). L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site lors de sa première visite, et peut modifier ses préférences à tout moment.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site ou le site de référence : www.allaboutcookies.org.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les résidents de l’Union européenne, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Le responsable du traitement est Guy Anastaze – guy@anastazebusiness.com.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et à la portabilité de leurs données personnelles, exerçable par écrit à l’adresse : guy@anastazebusiness.com.

Pour le détail complet des traitements, des durées de conservation et des droits applicables, consulter la Politique de confidentialité & protection des données disponible sur le Site.

En cas de litige, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Sites ou de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur ou d’une omission dans leur contenu, d’une interruption de service due à des travaux de maintenance ou à un cas de force majeure.

Les Sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance technique ou cas de force majeure. La Société ne garantit pas l’absence d’erreurs ou l’absence d’interruption du service.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation des Sites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Anastaze Business Coaching Sàrl

Promenade de l’Europe 1 – 1203 Genève – Suisse

RC : CH-626.4.015.643-7  |  IDE/TVA : CHE-330.517.433

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